Documents de création d'association
Nous sommes là pour vous accompagner
Formulaires de création ou de gestion de votre association
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents d’aide à la création et à la gestion de votre association USEP.
Cerfa de création de votre association : cerfa – création assoc
Cerfa de déclaration ou de modification des membres du bureau : cerfa-n°1397103 (membre bureau)
Exemple de statuts pour votre association sportive USEP :Exemple Statuts type USEP école
Déclaration de la personne en charge de la gestion comptable : Changement titulaire compte bancaire USEP
Pour le choix du nom de l’association :
- associer les élèves
- le nom doit comporter le terme USEP ou Usépiens, et le nom de l’école
- ne doit pas comporter le terme de « coopérative scolaire » qui est propre à l’OCCE
- quelques exemples : « Les usépiens de Nougaro », « Les Juniors section USEP de Lagardiolle »
Pour rappel, vous devez programmer une assemblée générale chaque année. Vous y présenterez les rapports : moral,d’activités et financiers. Doivent être conviés à cette instance : les membres du bureau et du conseil d’administration de votre association USEP, les parents d’élèves, les partenaires, le maire de la commune, le CD USEP et un représentation de votre circonscription).
A l’issue de cette AG, vous devez rédiger un PV (procès verbal) et le transmettre à la préfecture ( ou sous préfecture) dont vous dépendez avec toutes modifications du bureau et/ou de la personne en charge des comptes bancaires.